MENTIONS LÉGALES

Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://o-s-saint-chamond.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Office des Sports de Saint-Chamond, association loi 1901, SIRET 415 282 128 00016
Adresse : 37 bis route du Coin, 42400 Saint-Chamond, France
Adresse email : o-s-saint-chamond@orange.fr
Créateur du site : Office des Sports de Saint-Chamond
Responsable de la publication : Jean-Paul PICHON, Président – o-s-saint-chamond@orange.fr
Webmaster : Anaïs GUERRE – communication-ossc@orange.fr
Hébergeur : LWS, 10 rue Penthièvre, 75008 Paris, France

Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site https://o-s-saint-chamond.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, il est conseillé de les consulter régulièrement.

Le site est accessible 24h/24, sauf en cas de maintenance ou d’événements indépendants de notre volonté.

Description des services fournis

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Gestion des données personnelles

Le responsable du traitement des données personnelles est l’Office des Sports de Saint-Chamond, représenté par Jean-Paul PICHON, Président.

Données collectées : Les données collectées via le site (formulaire de contact, inscription newsletter, création de compte membre) sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes, envoyer des informations ou assurer le bon fonctionnement du site.

Base légale : Les traitements sont fondés sur le consentement de l’utilisateur ou sur l’intérêt légitime (ex. sécurité du site, gestion des adhérents).

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3 ans pour les données de contact des prospects
Durée d’adhésion + 5 ans pour les données membres
Toute autre durée légale applicable

Droits des utilisateurs : Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à : o-s-saint-chamond@orange.fr, accompagné d’un justificatif d’identité.

Confidentialité : Vos données ne sont ni cédées, ni louées, ni vendues à des tiers, sauf obligation légale.

Hébergement des données : Les données sont hébergées dans l’Union européenne par LWS sur des serveurs sécurisés.

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l’Office des Sports de Saint-Chamond.

Textes de référence

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen (RGPD)
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN)