POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Introduction

Dans le cadre de son activité, l’Office des Sports de Saint-Chamond (OSSC) est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel via le site https://o-s-saint-chamond.fr. La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs sur les données collectées, leur traitement, leurs droits et les mesures de protection mises en place.

2. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données est :

Office des Sports de Saint-Chamond

3. Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sur le site sont :

  • Données d’identification : nom, prénom, email, téléphone, adresse
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées (via des cookies techniques ou analytiques)
  • Informations membres : club sportif, fonction, statut (adhérent, bénévole, éducateur)
  • Données de correspondance : messages envoyés via le formulaire de contact
  • Données de publication : articles rédigés par les membres connectés

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

  • Gestion des demandes via le formulaire de contact
  • Gestion des comptes membres et publication d’articles
  • Communication liée aux événements sportifs et formations
  • Gestion des newsletters ou envois d’informations
  • Mesures d’audience et de fréquentation du site (statistiques anonymisées)
  • Respect d’obligations légales ou réglementaires

5. Base légale du traitement

Selon les cas, les traitements reposent sur :

  • Le consentement de l’utilisateur (formulaire, cookies, newsletter)
  • L’exécution d’un contrat (adhésion, inscription événement)
  • L’intérêt légitime de l’OSSC (sécurisation du site, amélioration continue, gestion associative)

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant :

  • 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects (formulaire de contact)
  • Durée d’adhésion + 5 ans pour les données membres
  • Jusqu’au retrait du consentement pour la newsletter
  • Durée limitée à 13 mois pour les cookies

7. Partage des données

Les données sont strictement utilisées par les membres du comité directeur et l’équipe administrative de l’OSSC. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.

Elles peuvent être partagées uniquement avec :

  • Des sous-traitants techniques (hébergeur LWS, prestataire mailing, outil de statistiques)
  • Les autorités administratives si la loi l’impose

8. Sécurité des données

L’OSSC met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données :

  • Hébergement sécurisé en France (LWS)
  • Accès restreint aux données (connexion sécurisée)
  • Protection contre les accès non autorisés
  • Sauvegardes régulières

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données
  • Droit de rectification si elles sont inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
  • Droit d’opposition à certains traitements
  • Droit à la portabilité de vos données
  • Droit à la limitation du traitement

Pour exercer vos droits, il suffit d’adresser une demande par email à : o-s-saint-chamond@orange.fr, accompagnée d’un justificatif d’identité valide.

Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum d’un mois.

10. Cookies

Lors de la navigation sur ce site, des cookies peuvent être déposés pour faciliter votre navigation et réaliser des statistiques anonymisées.

Les cookies non essentiels ne sont déposés qu’avec votre consentement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies via les paramètres de confidentialité.

Pour en savoir plus sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/cookies

11. Modification de la politique de confidentialité

L’Office des Sports de Saint-Chamond se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique, notamment pour se conformer aux évolutions législatives.

Dernière mise à jour : Février 2026

12. Réclamation

En cas de désaccord sur la gestion de vos données, vous avez le droit de saisir la CNIL : www.cnil.fr