A partir du 20/10/2025

L’Office des Sports de Saint-Chamond (OSSC) met à la disposition des associations un minibus (9 places conducteur compris) destiné au transport de personnes appartenant aux associations. La priorité sera réservée aux associations sportives adhérentes à l’O.S.S.C. Cette mise à disposition se fera dans les conditions suivantes :
1. CONDITIONS GENERALES

La mise à disposition du véhicule est exercée dans le cadre associatif uniquement, à l’exclusion de tout usage privé. Lors de cette mise à disposition, le véhicule est couvert par le contrat d’assurance de l’OSSC qui prend en compte 2 conducteurs possibles et les personnes transportées.
2 chèques de caution à l’ordre de l’OSSC vous seront demandés :

• Un chèque de caution de 3000 €, pour le véhicule, qui sera encaissé si le minibus est rendu avec dégradations en attente du total des frais de réparation, Un nouveau chèque du même montant sera demandé si nouvelle mise à disposition.
• Un chèque de caution de 100 € pour le nettoyage qui sera encaissé si le minibus est rendu dans un mauvais état de propreté.
  Les conducteurs doivent posséder le permis de conduire depuis 3 ans et 1 jour et aucune suspension ou annulation de permis sur les 60 derniers mois.

L’association utilisatrice devra malgré tout disposer d’une assurance responsabilité civile (à fournir) pour tout ce qui surviendrait hors du véhicule et qui ne pourra en aucun cas être pris en compte par l’assurance de l’OSSC.

AUCUN VÉHICULE PERSONNEL DANS LE GARAGE. FERMETURE DU PORTAIL OBLIGATOIRE.

1.1 FRANCHISE

En cas d’incident (vol, incendie, vandalisme du véhicule) ou d’accident : suivant les frais engagés et suivant le remboursement de notre assurance, une franchise de 600 € devra être réglée par votre association.
Franchise de 1500 € en + des 600 € pour un conducteur novice (permis de conduire de moins de 3 ans).

2. LA RESERVATION

La réservation du véhicule s’effectue auprès de l’OFFICE DES SPORTS. Un planning sera mis en place et validé par l’OSSC, aussi nous vous demandons de bien vouloir nous communiquer les dates qui vous intéressent le plus rapidement possible. En cas de réservation de plusieurs minibus par la même association, le même jour et afin que toutes les associations puissent bénéficier de ce service, l’OSSC se donne le droit de changer les réservations. Vous serez mis au courant 3 semaines avant la réservation effective.

3. LA GESTION DES CLES

Les utilisateurs du véhicule doivent retirer les clés du minibus et du garage associé à celui-ci auprès du secrétariat de l’OSSC la veille ou l’avant-veille de la réservation, aux horaires d’ouverture. Les clés seront rendues, le jour suivant en semaine et le lundi après un week-end, en main propre à l’OSSC : PAS DANS LA BOITE AUX LETTRES EXTÉRIEURE.

4. L’UTILISATION DU MINIBUS

Le véhicule est stationné à l’OSSC dans son garage. Il est restitué, en respectant les horaires de réservation, dans le même garage et garé en MARCHE ARRIÈRE.
Pour l’utilisation du véhicule, le conducteur doit renseigner OBLIGATOIREMENT
le questionnaire mis en place sur GOOGLE FORMS soit à l’aide du QR Code (sur le cahier) soit en utilisant les liens suivants :

• AVANT le DEPART : https://forms.gle/bYrf6h1sskRetk4R9
• AU RETOUR : https://forms.gle/t5orvsMRx9EX8adx8

Les questionnaires doivent être transmis à l’OSSC au départ et au retour du véhicule. Nous vous rappelons que chaque conducteur reste responsable des infractions au code de la route qu’il aurait commise. Le véhicule doit être rendu propre intérieurement.

5. TARIFS :

• Les frais de carburant restent à notre charge. Seul un justificatif d’achat de carburant (ticket ou photo le cas échéant) nous permettra un remboursement.
• Les frais de péage restent à la charge de l’association ainsi que toutes contraventions.
• Dans le cas d’une hausse du prix du litre de carburant, l’Office des Sports se donne le droit d’augmenter son tarif au kilomètre.

ASSOCIATIONS ADHÉRENTES À L’OSSC et cas particuliers étudiés et validés par la Commission Minibus

• FORFAIT à la JOURNÉE jusqu’à 120 KM : 55 €
• ENTRE 121 et 800 KM = 0,45 € par kilomètre parcouru.
• DE 801 KM ET PLUS = 0,35 € par kilomètre parcouru.

ASSOCIATIONS NON ADHÉRENTES À L’OSSC

• FORFAIT A LA JOURNEE JUSQU’A 120 KM : 75 €
• DE 121 KM ET PLUS = 0,60 € par kilomètre parcouru.
• Pour une mise à disposition d’un véhicule sur 1 semaine, forfait de 100 € en supplément du tarif kilométrique.

6. PIÈCES À FOURNIR

• Photocopie(s) des permis de conduire.
• Un chèque de caution de 3000 €.
• Un chèque de caution de 100 € pour le nettoyage qui sera encaissé si nécessaire.
• Attestation d’assurance Responsabilité Civile de l’Association.

LES CHÈQUES DE CAUTION DOIVENT ÊTRE FOURNIS À LA 1ère RÉSERVATION.